
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2/04/2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Philbert Corbrejaud
Adresse : 13 place Édouard Normand, 44000 Nantes
SIRET : 421 498 296 00092
Téléphone : 09 77 52 46 98
Email : philbert@corbrejaud.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de services proposées sur le site www.philbertcorbrejaud.fr : conférences, mentorats, formations, accompagnements personnalisés, etc.
3. Commandes
Toute commande (par formulaire, email ou autre moyen) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC . Ils sont précisés lors de la prise de contact ou via devis personnalisé.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties.
5. Paiement
Par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis/facture.
Toute prestation entamée est due intégralement.
6. Annulation/Report
Toute demande doit être formulée par écrit :
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+15 jours avant la date prévue : aucun frais
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Entre 15 et 7 jours : 50 % facturés
-
Moins de 7 jours : 100 % facturés
7. Responsabilité
Philbert Corbrejaud met tout en œuvre pour offrir un service de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation de ses contenus ou interventions.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus partagés (présentations, supports, vidéos, outils, textes) restent la propriété exclusive de Philbert Corbrejaud.
Aucune reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable.
9. Traitement des informations clients
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression par mail à : philbert@corbrejaud.fr
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français .
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.